Tahiti, le 12 septembre 2023 – Le tribunal administratif de Papeete a rejeté la requête de Kelly Asin-Moux, dans le cadre des élections à la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers, pour une question de forme. Si le juge des référés estime que la commission électorale de la CCISM et que le ministre de l'Économie ont “méconnu chacun l'étendue de leurs compétences” en refusant de publier les résultats, il a malgré tout invité les requérants à entamer une nouvelle procédure au fond.
La saga de l'élection du nouveau bureau de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM). Presque trois mois après les votes, deux mois après avoir déposé une requête en référé et après l'avoir annoncé dans Tahiti Infos, Kelly Asin-Moux et ses colistiers ont demandé ce lundi au tribunal administratif de Papeete d'enjoindre la commission électorale de la CCISM à proclamer les résultats de l'élection et au ministre de l'Économie à publier les résultats.
Pour mémoire, lors des élections en juin dernier, la liste portée par Kelly Asin-Moux avait remporté la victoire dans les urnes avec 1 573 voix contre 1 200 pour celle de Stéphane Chin Loy. Une élection chaotique, où de nombreuses irrégularités avaient été relevées, et qui ont poussé alors la commission électorale de la CCISM à renoncer à la proclamation des résultats. Et si, dans un premier temps, Kelly Asin-Moux était formellement opposé à saisir le tribunal administratif, il était revenu sur sa décision pour clarifier la situation, estimant que “le simple fait de saisir le tribunal des référés permettra d'établir les responsabilités des uns et des autres durant cette élection”.
Vers une nouvelle procédure
Dans sa décision rendue ce mardi, le tribunal administratif a déterminé que la commission électorale et le ministre de l'Économie avaient “méconnu chacun l'étendue de leurs compétences et entaché ces décisions d'inégalité”. Malgré cette observation, le juge des référés a conclu au rejet de la requête. En effet, il estime qu'au vu du caractère permanent et aux conséquences définitives – il ne peut statuer que sur des mesures à caractère provisoire de la demande de Kelly Asin-Moux et de ses colistiers –, il ne pouvait pas conclure favorablement aux requérants. Cependant, il a expliqué qu'il leur appartient désormais, “s'ils s'y croient fondés, de rechercher les effets des mesures qu'ils sollicitent par un recours au fond comportant des conclusions à fin d'annulation et d'injonction” pour entamer une nouvelle procédure au fond. Ce mardi soir, Kelly Asin-Moux se félicitait de la prise de position du tribunal. “Le président du tribunal administratif confirme, lui-même, que la décision du ministre de ne pas publier les résultats est illégale... Nous espérons que le ministre dans sa grande sagesse publiera les résultats puisque le juge confirme qu'il n'entre pas dans les compétences de l'administration et du ministre ‘d'apprécier l'incidence d'irrégularités, qui auraient entaché le scrutin’”. Affaire encore à suivre donc.
La saga de l'élection du nouveau bureau de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM). Presque trois mois après les votes, deux mois après avoir déposé une requête en référé et après l'avoir annoncé dans Tahiti Infos, Kelly Asin-Moux et ses colistiers ont demandé ce lundi au tribunal administratif de Papeete d'enjoindre la commission électorale de la CCISM à proclamer les résultats de l'élection et au ministre de l'Économie à publier les résultats.
Pour mémoire, lors des élections en juin dernier, la liste portée par Kelly Asin-Moux avait remporté la victoire dans les urnes avec 1 573 voix contre 1 200 pour celle de Stéphane Chin Loy. Une élection chaotique, où de nombreuses irrégularités avaient été relevées, et qui ont poussé alors la commission électorale de la CCISM à renoncer à la proclamation des résultats. Et si, dans un premier temps, Kelly Asin-Moux était formellement opposé à saisir le tribunal administratif, il était revenu sur sa décision pour clarifier la situation, estimant que “le simple fait de saisir le tribunal des référés permettra d'établir les responsabilités des uns et des autres durant cette élection”.
Vers une nouvelle procédure
Dans sa décision rendue ce mardi, le tribunal administratif a déterminé que la commission électorale et le ministre de l'Économie avaient “méconnu chacun l'étendue de leurs compétences et entaché ces décisions d'inégalité”. Malgré cette observation, le juge des référés a conclu au rejet de la requête. En effet, il estime qu'au vu du caractère permanent et aux conséquences définitives – il ne peut statuer que sur des mesures à caractère provisoire de la demande de Kelly Asin-Moux et de ses colistiers –, il ne pouvait pas conclure favorablement aux requérants. Cependant, il a expliqué qu'il leur appartient désormais, “s'ils s'y croient fondés, de rechercher les effets des mesures qu'ils sollicitent par un recours au fond comportant des conclusions à fin d'annulation et d'injonction” pour entamer une nouvelle procédure au fond. Ce mardi soir, Kelly Asin-Moux se félicitait de la prise de position du tribunal. “Le président du tribunal administratif confirme, lui-même, que la décision du ministre de ne pas publier les résultats est illégale... Nous espérons que le ministre dans sa grande sagesse publiera les résultats puisque le juge confirme qu'il n'entre pas dans les compétences de l'administration et du ministre ‘d'apprécier l'incidence d'irrégularités, qui auraient entaché le scrutin’”. Affaire encore à suivre donc.